Combien de temps conserver un avertissement – extrait de rôle ?

Liana Derauw

En Belgique, vous êtes tenu de conserver votre avertissement – extrait de rôle et les autres documents fiscaux pendant sept ans. Par documents fiscaux, nous entendons tous les documents liés à votre déclaration d’impôts ou qui étaient certaines parties de celle-ci :● (Copie de) votre déclaration de revenus● Fiches de rémunération ● Factures● Attestations Un coffre-fort numérique tel qu’Izimi est …

Que devez-vous conserver pour l’administration fiscale ?

Liana Derauw

Tant l’administration fiscale fédérale que flamande exigent que les particuliers et les entreprises conservent un ensemble de documents pendant une période prolongée en vue d’un éventuel contrôle fiscal ou TVA. Conserver des documents en tant que particulier Tous les documents liés d’une manière ou d’une autre à votre déclaration d’impôts doivent être conservés pendant au moins 7 ans pour l’administration …

Combien de temps faut-il conserver les factures ?

Liana Derauw

Si vous avez acheté quelque chose en tant que particulier, il est toujours judicieux de conserver la facture correspondante. Ainsi, vous disposez d’une preuve si un problème devait survenir ultérieurement avec le produit acheté ou le travail livré. En principe, vous pouvez utiliser des factures et autres preuves de paiement jusqu’au délai de prescription légal. Selon la directive générale du …

Combien de temps faut-il conserver des factures en tant qu’entreprise ?

Liana Derauw

Avez-vous votre propre entreprise ? Vous devez alors respecter l’obligation légale de conservation des factures envoyées et reçues. La législation en la matière est simple : toute entreprise doit conserver tous ses documents comptables et les pièces justificatives y afférentes pendant les sept années ou exercices suivant la période imposable à laquelle ils se rapportent. Cette règle s’applique également aux …

Combien de temps conserver les documents ?

Liana Derauw

La durée de conservation de vos documents dépend de leur nature et de la qualité en laquelle vous voulez ou devez les conserver (particulier ou entreprise/organisation). Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique de la question. Quels documents conservez-vous en tant que particulier ? Quelles données conservez-vous en tant qu’entreprise ou organisation: Peut-être vous demandez-vous également comment conserver au mieux ces …

Quel est le degré de sécurité d’un coffre-fort numérique ?

Liana Derauw

A l’instar d’un coffre-fort ordinaire, un coffre-fort numérique est aussi sûr que la manière dont le fabricant le construit. Cela signifie que la sécurité, numérique ou physique, dépend du type de coffre-fort, du type de serrure ou de système de sécurité, du contrôle des personnes qui y ont accès… . Trois éléments déterminent en grande partie le degré de sécurité …

Qu’est-ce que le stockage cloud ?

Liana Derauw

Les documents que vous souhaitez conserver dans votre coffre-fort personnel Izimi sont sauvegardés « dans le cloud ». Le stockage cloud implique que vos données et documents ne sont pas sauvegardés sur un ordinateur ou un disque dur à votre domicile, mais dans un centre de données géré professionnellement et situé ailleurs. En pratique, l’utilisation du cloud signifie que vous …

Qu’est-ce qu’un acte notarié ?

Liana Derauw

Un acte notarié est un document établi par un notaire et ensuite signé en sa présence par les parties concernées qui sont nommées dans l’acte. L’acte notarié est la forme la plus courante d’acte authentique et les deux termes sont donc souvent utilisés de manière interchangeable dans le langage populaire. Comme tout acte authentique, l’acte notarié sert également de preuve …

Qu’est-ce qu’un acte authentique ?

Liana Derauw

Un acte authentique est un document établi par un officier compétent (souvent un notaire) et ensuite signé en sa présence par les parties concernées. Les termes « acte authentique » et « acte notarié » sont souvent utilisés de manière interchangeable, bien que l’on entend également par acte authentique les actes établis, par exemple, par un huissier de justice ou …

Qu’est-ce qu’un acte sous seing privé ?

Liana Derauw

Un acte sous seing privé est un accord ou une déclaration écrite établi(e) et ensuite signé(e) par deux parties. C’est le pendant d’un acte authentique, qui, la plupart du temps, est établi par un notaire. Dans ce dernier cas, on parle également d’un acte notarié. Légalement parlant, tout type de contrat écrit que des personnes conviennent et signent de commun …