Questions fréquentes

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Quels documents fiscaux doit-on garder?

  • Les documents fiscaux nécessaires à la détermination du revenu imposable doivent être conservés : documents justificatifs de comptabilité, documents sur le revenus cadastral, documents dans un cadre professionnel (salaires, sécurité sociale, contrats, bons de commande et de livraison, carnets de reçus, justificatifs)…
  • En matière de TVA : les livres, factures et autres documents exigés par la TVA (pièces justificatives, tableau d’investissement).
  • Les systèmes informatisés: les supports d’information et les programmes permettant de consulter les documents devant être conservés énumérés ci-avant.
  • S’il s’agit de factures électroniques, la technologie utilisée doit garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu des factures.
  • Factures ou documents originaux relatifs, originaux des extraits de comptes, les décomptes fiscaux et quittances, le devis, l’inventaire, les factures détaillées et les bons de livraisons auxquels la facture fait référence.

Ces documents fiscaux doivent être conservés en format original.

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