FAQ
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Tant l’administration fiscale fédérale que flamande exigent que les particuliers et les entreprises conservent un ensemble de documents pendant une période prolongée en vue d’un éventuel contrôle fiscal ou TVA.

Conserver des documents en tant que particulier

Tous les documents liés d’une manière ou d’une autre à votre déclaration d’impôts doivent être conservés pendant au moins 7 ans pour l’administration fiscale. Ces documents fiscaux comprennent notamment :

  • Une copie de votre déclaration d’impôts ;
  • Y compris des pièces justificatives de votre déclaration, telles que des fiches de paie, des certificats, des documents bancaires et des factures pouvant servir de preuve de vos dépenses.

Il n’y pas que l’administration fiscale qui exige que vous conserviez des documents.
Vous devez également conserver les actes notariés et les factures pendant une période plus longue.

Conserver des documents en tant qu’entreprise

Même si vous avez votre propre entreprise, vous devez conserver de nombreux documents comptables pour le fisc. Pour en savoir plus sur les données que vous devez conserver en tant qu’entreprise.

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