Izimi donne accès aux actes notariés… mais j’y ai déjà accès via Myminfin. En quoi Izimi est-il différent ?

Sandra Ichtertz

Via Izimi (onglet « Mes actes notariés »), vous avez accès à NABAN, la Banque des actes notariés permettant la conservation sécurisée des actes numériques.

  • NABAN contient TOUTES les catégories d’actes authentiques passés chez un notaire depuis le 01/01/2015 (immobiliers mais également non immobiliers, par exemple contrats de mariage, donations, mandat de protection extrajudiciaire, déclarations d’acceptation et de renonciation à succession, actes de sociétés, …) Dans MyMinFin, vous retrouvez les actes immobiliers (hypothécaires) depuis 2001.
  • NABAN est la seule source officielle des actes authentiques ayant valeur probante. Si vous, en tant que citoyen, voulez prouver qu’un acte a été passé (par exemple l’achat d’une maison – d’autres exemples à ajouter), vous devez utiliser NABAN. NABAN contient également toujours la dernière version de l’acte.
  • NABAN contient bien plus que les actes ; les documents qui sont inscrits avec l’acte y sont aussi conservés (par exemple, tableau d’amortissement, d’autres exemples à ajouter…), ainsi que la preuve d’enregistrement, l’attestation fiscale, etc. Lors d’un prochain acte, le notaire demandera souvent le certificat d’enregistrement.
  • Naban contient non seulement les actes personnels des citoyens mais aussi pour les dirigeants d’entreprises, tous les actes liés à leur profession entrepreunariale.
  • NABAN appartient au Notariat, et est soutenu par ses valeurs Neutralité/confidentialité
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