Politique de protection des données à caractère personnel

IZIMI est une plateforme créée et gérée par l’asbl Fédération Royale du Notariat belge, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Montagne, 30-34, inscrite à la BCE sous le numéro 0409.357.321  (ci-après, « Fednot » ou « Nous ») qui permet aux citoyens de détenir un coffre-fort numérique personnel au sein d’un écosystème sécurisé. Les services spécifiques proposés autour de ce coffre-fort numérique sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles en ligne.

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (ci-après, « vos Données »). À ce titre, nous veillons à respecter la réglementation en la matière et, plus particulièrement, le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679, ci-après, « RGPD »).

La présente Politique a ainsi pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos Données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation. Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

  • en envoyant un courriel à info@privanot.be ; ou
  • en adressant un courrier à Privanot asbl, rue de la Montagne, 30, 1000 Bruxelles.

La présente version de la politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer. Nous veillerons à vous informer en cas de mise à jour substantielle.

Qui est le responsable du traitement de vos Données ?

Dans le cadre de la gestion de la plateforme IZIMI et de l’administration des services qui y sont proposés, Fednot est amenée à traiter vos Données en qualité de « responsable du traitement » au sens du RGPD.

Quelles Données collectons-nous ?

Nous sommes amenés à collecter les Données suivantes :

  • les données relatives à votre identité et vos données de contact : civilité, nom, prénoms, numéro d’identification auprès du Registre national, identifiant de compte, date de naissance, adresse postale, adresse mail ;
  • les données présentes dans les documents/fichiers que vous téléchargez dans votre coffre-fort numérique.

Vos Données peuvent être collectées lors :

  • de votre inscription ;
  • de votre connexion à la plateforme (via votre carte d’identité électronique ou ITSME®) ;
  • des téléchargements de documents/fichiers que vous effectuez dans votre coffre-fort numérique.

Pour quelles finalités traitons-nous vos Données et durant combien de temps conserverons nous vos Données ?

En collectant vos Données, en les conservant et en les transmettant – le cas échéant – aux autres utilisateurs de la Plateforme que vous avez désignés, nous sommes amenés à réaliser des « traitements de données à caractère personnel » au sens du RGPD.

Ces traitements ont uniquement lieu dans le cadre des finalités suivantes :

  • la fourniture de services tels que décrits dans nos Conditions Générales d’Utilisation ;
  • l’amélioration de la plateforme IZIMI et des services qui y sont proposés ;

Nous conserverons vos Données dans une base de données « active » tant que vous disposez d’un coffre-fort numérique au sein de la plateforme IZIMI.

Sur base de quels fondements juridiques traitons nous vos Données ?

Conformément au RGPD, le traitement de vos Données repose sur :

  • l’existence d’une relation contractuelle entre Fednot et vous qui justifie le traitement de vos Données pour nous permettre de réaliser les prestations souhaitées ;
  • notre intérêt légitime au traitement de vos Données dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos libertés et droits fondamentaux ;
  • le cas échéant, le respect d’une obligation légale à laquelle nous serions soumis.

Vos Données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos Données sont susceptibles d’être transmises :

  • à d’autres utilisateurs de la Plateforme IZIMI que vous aurez préalablement désignés pour échanger avec eux des documents/fichiers ;
  • à des sous-traitants externes chargés de réaliser des traitements de Données dans le respect des finalités susvisées avec lesquels nous avons veillé à signer un contrat garantissant le respect de vos Données conformément aux dispositions du RGPD.

En aucun cas nous ne transmettrons vos Données à des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos Données aux autorités, administrations ou juridictions si des dispositions légales nous y contraignent.

Comment vos Données sont-elles protégées ?

Fednot prend toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données en empêchant notamment qu’elles ne soient endommagées, involontairement effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos Données sont stockées dans un Cloud sécurisé au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), Fednot s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données notamment auprès de l’Autorité de Protection des données qui lui incombe en vertu du RGPD.

Le site izimi.be utilise-t-il des cookies ?

Le site internet www.izimi.be utilise des cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.

Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos Données ?

En tant que personne concernée par les traitements de Données effectués par Fednot, vous disposez de la faculté d’exercer les droits qui vous sont reconnus par le RGPD.

Ainsi, vous disposez d’un droit à un traitement transparent de vos Données, d’un droit à l’information, d’un droit d’accès et d’un droit de rectification si vos Données s’avèrent inexactes ou incomplètes.

Sous certaines conditions et dans des hypothèses strictement définies, vous disposez également d’un droit à l’effacement de vos Données, d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos Données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données :

  • en envoyant un courriel à info@privanot.be ; ou
  • en adressant un courrier à Privanot asbl, rue de la Montagne, 30, 1000 Bruxelles.

Réclamation

Si vous estimez que Fednot n’a pas traité vos Données conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).